Intervention de Hervé Lapie

À propos du règlement SUR, les grandes directions manquent d'études d'impact sur les conséquences pour l'agriculture. Nous sommes d'accord avec la réduction de l'utilisation des produits de santé végétale de 50 %, mais il est essentiel de bien comprendre les conséquences de cette stratégie pour l'agriculture française et européenne. Des études d'impact, provenant notamment de collègues américains, ont estimé une baisse de la production agricole en Europe de l'ordre de 12 % à 15 %, ce qui semble avoir été validé.

Il est important d'engager les transitions en agriculture au niveau européen dans un projet de règlement qui emmène tous les agriculteurs européens vers la même dynamique pour éviter des distorsions de concurrence à l'intérieur de l'Union européenne. De plus, il est nécessaire de maintenir l'agriculture sur tous les territoires et de ne pas créer d'impasses. Enfin, il faut éviter des accords de subsidiarité entre les États membres, qui remettraient en question la règlementation européenne.

La réciprocité des normes avec les pays tiers est également un enjeu majeur du règlement SUR. Tous les produits importés dans l'Union européenne doivent respecter des normes équivalentes à celles établies au sein de l'Union européenne. Cependant, si l'on met en place des clauses miroir, c'est très difficile à contrôler ensuite.

Par ailleurs, l'Anses valide les autorisations de mise sur le marché (AMM) et les agriculteurs utilisent des produits de santé végétale qui bénéficient de ces AMM. Cependant, il est légitime de se demander ce qu'il se passe si l'Anses des décisions qui mettent une partie de la production agricole dans une impasse, en l'absence de solutions alternatives. Concrètement, si l'Anses décide d'éliminer un produit de santé végétale, sa sortie doit être politiquement accompagnée pendant un certain délai. Cette question est essentielle pour assurer la viabilité de l'agriculture tout en garantissant la sécurité sanitaire. Cette réflexion rejoint le nouveau plan Écophyto 2030 annoncé par la Première ministre, lequel doit examiner comment gérer les impasses résultant de décisions scientifiques.

L'exemple de l'interdiction par l'Anses de la phosphine sur les paquebots exportant du blé montre que des décisions basées sur des critères scientifiques peuvent entraîner des conséquences économiques majeures. En effet, dans ces conditions, nos exportateurs de céréales ne pouvaient plus exporter de blé vers le Maghreb. Une décision politique a alors été prise pour sortir de cette impasse. La question ne se résume pas à un choix binaire, mais les décisions scientifiques peuvent amener certaines filières dans des impasses et la trajectoire de sortie doit être accompagnée par le politique.