Intervention de Pierre-Étienne Bisch

Les rapports périodiques ont été suspendus pendant la période de la pandémie de Covid-19, qui a entraîné des ajustements pour l'ensemble des activités. Pour ma part, j'ai travaillé aux côtés de Jean Castex en tant que coordinateur du déconfinement. Je garde le souvenir de ces quelques mois de travail acharné pour contribuer à la stratégie de déconfinement du pays.

Ensuite, nous sommes vite passés à autre chose et l'énergie a été orientée vers la planification écologique, qui représente un véritable changement de paradigme. Il s'agit d'une approche panoramique qui exige une concertation plus organisée, publique et assumée. Mes interlocuteurs à Matignon se concentrent sur ce volet et je suis régulièrement convié à des réunions interministérielles ainsi qu'aux COS. Une fois que le nouveau plan Écophyto sera établi et publié, le travail de coordination reprendra logiquement.

Vous avez dit que j'ai regretté l'absence de feuille de route du COS. Je nuancerai légèrement ces propos, car le comité stratégique n'a pas besoin de feuille de route spécifique. La loi définit clairement son rôle. Pour le reste, le Gouvernement fait comme il l'entend ; il le consulte s'il le souhaite. Cependant, le coordinateur interministériel a besoin d'une feuille de route personnelle pour avoir une orientation claire. J'attends donc la nouvelle feuille de route, que ce soit pour moi ou pour mon successeur.

Par ailleurs, vous avez soulevé avec pertinence la question du budget alloué, en comparant les 70 millions d'euros de la maquette budgétaire actuelle avec le chiffre bien plus significatif de 640 ou 650 millions d'euros affectés aux produits phytosanitaires, répartis dans différentes lignes de crédit. La Cour des comptes, dans son rapport de 2019 sur la gestion du programme gouvernemental Écophyto, avait mis en lumière le fait que le périmètre des 70 millions d'euros ne reflétait pas la réalité complète de ce qui était fait pour les produits phytosanitaires. Concrètement, certains financements de nature communautaire, y compris dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), peuvent avoir un impact positif sur la lutte contre l'excès d'utilisation des produits phytosanitaires.

À la lumière de ce rapport, j'ai consacré plusieurs mois à la préparation d'un outil de pilotage des crédits alloués aux produits phytosanitaires. Cet outil avait pour but de retracer avec précision ces 640 millions d'euros, qui pouvaient être entre les mains des directions régionales de l'agriculture ou encore des régions. À plusieurs reprises, j'ai soumis des propositions à tous les ministères concernés sur cette question. Cependant, ces propositions n'ont été ni commentées, ni acceptées, ni même rejetées, car elles sont restées sans réponse. La principale critique à l'encontre de cette initiative était le travail considérable que cela impliquerait pour les directions régionales de l'agriculture, qui disposent de peu de moyens humains pour effectuer un examen minutieux des lignes de crédit afin d'extraire la part consacrée à la réduction des produits phytosanitaires, puis de l'agréger dans une maquette nationale. Mais je suis quasiment persuadé que, si cette tâche était confiée à l'un de nos enfants ou petits-enfants, il trouverait une solution, sous la forme d'une application quelconque, en six mois. Je lance cette idée comme une bouteille à la mer pour les grands navigateurs que vous êtes.