Intervention de Pierre-Étienne Bisch

L'existence et la mission de ce COS sont explicitement définies dans le code rural et de la pêche maritime. Il est présidé par les quatre ministres mentionnés précédemment et compte environ soixante membres, répartis en cinq ou six collèges. Les membres proviennent de divers groupes professionnels ou associatifs, syndicats et ministères. Son objectif est de contribuer à l'élaboration et au suivi du plan Écophyto. Par conséquent, chaque fois qu'un nouveau plan Écophyto est élaboré, il est impératif de consulter ce comité.

Cependant, la fréquence des réunions de suivi n'est pas définie dans le code rural. Elle dépend donc de la volonté des autorités publiques. L'un des éléments incontournables de ce suivi est la fourniture de statistiques clés aux parties prenantes, s'agissant notamment de l'évolution de la consommation de glyphosate, ainsi que d'autres produits phytosanitaires. Les données statistiques jouent en effet un rôle crucial et doivent être partagées.

Il est vrai que certains acteurs associatifs ont exprimé leur attente d'une comitologie plus active. Ils avaient en effet l'habitude d'une participation plus intense, qui faisait de ce comité une sorte de groupe de travail. Mais je pense qu'en situation de controverse, comme ce fut le cas avec le glyphosate à partir de 2017, les pouvoirs publics affichent une certaine prudence… En outre, le Covid-19 n'a pas facilité les choses : il a ralenti le traitement de bon nombre de dossiers, comme dans d'autres domaines.

Le Gouvernement a prévu de réunir le COS prochainement. En effet, un plan Écophyto 2030 est actuellement en préparation et il est évident que les discussions doivent commencer par un échange entre les membres du comité, sans pour autant exclure les différentes filières. Cela reflète bien la nature des missions de ce COS, qui sont en constante évolution.