Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Fabienne Colboc
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc, rapporteure pour avis :Les effets fiscaux qu'entraîne la suppression de la CAP depuis deux ans ont été entièrement compensés pour 2023 et le seront en 2024. Cela représentera un montant de 120 millions d'euros que les entités de l'audiovisuel public n'auront pas à supporter. Avis défavorable.
