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Intervention de Ségolène Amiot

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Par cet amendement, nous proposons la réalisation d'un rapport sur le coût des effets fiscaux induits par la suppression de la contribution à l'audiovisuel public. Il vise à assurer un financement indépendant et pérenne par une contribution audiovisuelle, universelle et progressive, en incluant les personnes morales pour une plus grande justice fiscale.

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