Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Fabienne Colboc
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc, rapporteure pour avis :Les indicateurs de performance sont des outils permettant de mesurer l'efficacité de la dépense de l'État, or les ressources publicitaires sont des ressources propres des sociétés. Il n'y a donc pas lieu d'en faire un indicateur de performance. Avis défavorable.
