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Intervention de Fabienne Colboc
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc, rapporteure pour avis :Je reconnais que l'évolution de la dotation d'Arte peut susciter quelques interrogations pour 2024. Cette confusion provient des niveaux de compensation des effets fiscaux liés à la suppression de la contribution à l'audiovisuel public (CAP).
Le montant de la dotation d'Arte dans la loi de finances initiales de 2023 était bien de 303,5 millions d'euros, mais l'administration fiscale a indiqué que ce montant surévaluait les effets fiscaux subis par la société, celle-ci conservant finalement son droit à déduction de TVA sur ses achats. Ses charges fiscales ayant été minorées de 18,8 millions d'euros, la dotation de l'État s'est ajustée à la baisse pour ne pas compenser des charges fiscales inexistantes. La dotation réelle pour Arte en 2023 s'est donc élevée à 284,7 millions d'euros.
Ainsi, contrairement à ce qu'indique votre amendement, la dotation d'Arte pour 2024 connaît bien une augmentation de 9 millions d'euros par rapport à 2023.
Mon avis sera donc défavorable.
