L'amendement II-AC441 vise à alerter sur les asymétries publicitaires mises en exergue par les chaînes privées vis-à-vis de France Télévisions.
Comme l'a rappelé l'Arcom dans son avis du 28 septembre 2023 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions pour l'année 2022, « les ressources publicitaires de France Télévisions ont augmenté de 352 millions d'euros en 2019 à 393 millions d'euros en 2022 alors même que le COM prévoyait leur baisse, ce qui a pu conduire les acteurs privés de la télévision gratuite à manifester leur préoccupation ».
Compte tenu des tensions entre les acteurs français de l'audiovisuel et de la place grandissante des plateformes américaines, il est important de corriger ces asymétries.
L'amendement II-AC442 concerne la publicité digitale pour Radio France qui est, de manière injustifiée, exclue du plafond de dépenses publicitaires fixé à 42 millions d'euros.