Intervention de Philippe Ballard

Cet amendement ne me semble pas relever de la mission Médias, livre et industries culturelles, les moyens de l'Arcom étant fixés par la mission Direction de l'action du Gouvernement.

Par ailleurs, je ne suis pas certain que la remise d'un tel rapport nous éclairera particulièrement. Les rapports d'activité de l'Arcom sont très denses et doivent présenter un bilan du respect par les éditeurs de services de leurs obligations.

Enfin, je suis sûr que la commission d'enquête qui résultera de votre droit de tirage fera toute la lumière sur ce point.

Avis défavorable.