Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement a pour objet de demander un rapport évaluant le fonctionnement ainsi que les moyens humains et financiers de l'Arcom. Il s'agit de s'assurer de sa capacité à contrôler le respect des engagements pris par les chaînes.