Intervention de Philippe Ballard

Cet amendement vise à créer un nouvel indicateur de performance permettant de connaître plus précisément le taux de radios associatives contrôlées par l'Arcom. L'indicateur prendra en compte la part des radios associatives ayant subi un contrôle de l'Arcom au cours de l'année. Les radios associatives sont de plus en plus nombreuses. Si elles participent au débat local et à la démocratie dans les territoires, il faut s'assurer qu'elles véhiculent des propos conformes à la laïcité et à la démocratie, et qu'elles ne propagent pas des discours allant à l'encontre de l'unité nationale. Il importe que le contribuable français sache qui bénéficie du fonds de soutien à l'expression radiophonique et si l'Arcom exerce un réel contrôle sur ces radios.