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Intervention de Philippe Ballard
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Philippe Ballard, rapporteur pour avis :Votre amendement devrait plutôt viser le programme Protection des droits et libertés de la mission Direction de l'action du Gouvernement.
Le PLF 2024 attribue à l'Arcom 2,2 millions d'euros et 10 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, qui viendront renforcer les 15 ETP ajoutés en 2023. Je ne doute pas que votre commission d'enquête fera toute la lumière sur la façon dont l'Arcom exerce sa mission de contrôle des obligations des chaînes conventionnées sur la TNT. Avis défavorable.
