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Intervention de Philippe Ballard
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Philippe Ballard, rapporteur pour avis :Je partage entièrement votre préoccupation concernant la dégradation du service public postal.
La nouvelle aide à l'exemplaire à double barème est pleinement entrée en vigueur cette année. Elle vise à inciter les éditeurs de presse à recourir au portage, d'où une diminution du montant de l'aide à l'exemplaire posté en 2024, qui ne concernera d'ailleurs pas les communes rurales. Pour les années suivantes, le décret qui a institué cette aide ne prévoit pas de nouvelle diminution.
Outre que la diminution de l'aide à l'exemplaire posté est prévue par décret, un bilan complet de la réforme du postage et du portage sera réalisé par le ministère de la Culture en 2024. Nous pourrons donc en apprécier les effets l'année prochaine et en rediscuter dans le cadre du PLF 2025. Avis défavorable.
