Intervention de Philippe Ballard

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Ballard, rapporteur pour avis :

Il s'agit du même amendement que l'an dernier – à ceci près que vous êtes passée de 100 euros à 5 millions d'euros !

Je vous ferai donc la même réponse : je ne pense pas que l'absolue gratuité aide les Français à se rendre compte que l'information et la création littéraire et artistique ont un coût et que la propriété littéraire et artistique se respecte. Le droit d'auteur et les droits voisins sont déjà suffisamment malmenés par les plateformes étrangères pour que nous n'allions pas dans leur sens. Une contribution, même symbolique, à l'entrée des bibliothèques, peut contribuer à cette prise de conscience.

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