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Intervention de Philippe Ballard

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Ballard, rapporteur pour avis :

Le CIPP a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicales en accompagnant les entreprises du secteur, notamment les TPE et les PME. En 2024, la dépense fiscale induite par les trois crédits d'impôt musicaux est estimée à 50 millions d'euros. Il s'agit d'un montant significatif, qui nous impose de vérifier que ces crédits d'impôt atteignent leur objectif de façon efficace. Les trois crédits d'impôt musicaux devaient arriver à échéance à la fin de l'année 2024. Afin de gagner en visibilité, les acteurs de la filière musicale ont demandé une prorogation anticipée, à laquelle je suis favorable. Le Gouvernement l'est également, puisqu'il a intégré à la première partie du PLF les amendements qui la proposaient. Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer.

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