Intervention de Philippe Ballard

Pour financer le CNM, il me paraît plus intéressant d'envisager une taxe qui ferait contribuer les grandes plateformes comme TikTok ou YouTube, qui profitent du secteur sans y contribuer directement. Pourquoi YouTube et le réseau social chinois, qui sont désormais incontournables pour la filière musicale, devraient-ils échapper en grande partie à son financement ? Pourquoi risquer d'affaiblir les acteurs français du secteur, alors que l'on parle à longueur de journée de souveraineté numérique et culturelle ?

Je vais donner un avis qui vaudra pour tous les amendements relatifs au financement du CNM.

La seconde partie du PLF n'est pas le cadre adapté pour créer une taxe sur le streaming et j'estime que le besoin de financement identifié par le sénateur Julien Bargeton, de l'ordre de 30 millions d'euros, n'a pas à être assuré par le contribuable. Je suis donc, par principe, opposé à la majoration de la subvention pour charges de service public du CNM de 28 millions d'euros en 2024.

Cela dit, je comprends le sens de vos amendements, qui visent à faire pression sur le Gouvernement, puisque c'est bien lui qui a refusé le principe de la taxe sur le streaming. Je partage en partie vos observations : nous avons perdu beaucoup de temps et l'instauration d'une contribution volontaire ne suffira pas à donner au CNM les moyens de nos ambitions pour la filière musicale, puisqu'elle ne dégagerait que 5 millions d'euros, d'après le Gouvernement.

J'ai eu l'occasion d'exprimer mes doutes quant au principe d'une taxe sur le streaming payant et gratuit. La différence de contribution entre le spectacle vivant et la musique enregistrée est souvent soulignée. Je ne suis pas un agent du Syndicat national de l'édition phonographique (Snep), mais je note qu'on oublie souvent de préciser que le spectacle vivant est soumis à un taux réduit de TVA, alors que la musique enregistrée est assujettie au taux de droit commun de 20 %. Par ailleurs, le streaming par abonnement rémunère la création à sa juste valeur, en reversant 70 % de son chiffre d'affaires aux ayants droit.

Je crains qu'en instaurant une telle taxe, on fasse le jeu des plateformes étrangères, comme YouTube et TikTok, qui rémunèrent très peu la création. Pour ma part, j'étais donc plutôt favorable à une taxe sur les services de streaming gratuit. Cette taxe aurait pu s'intégrer à la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV). Dans un second temps, une fois le modèle économique des services payants stabilisé, nous aurions pu envisager une taxe pesant sur le streaming gratuit et sur le streaming payant. Pour toutes ces raisons, j'émettrai un avis défavorable sur ces amendements.