Intervention de Emmanuelle Anthoine

Avis défavorable sur les deux premiers amendements. L'Inrap mène des fouilles archéologiques préventives dans un cadre concurrentiel et exerce, parallèlement, des activités non concurrentielles. Ces deux types d'activités font l'objet d'une séparation comptable rigoureuse et bénéficient de ressources distinctes. Les activités du secteur concurrentiel donnent lieu à rémunération, tandis que les autres activités sont financées par une subvention de l'État. Depuis 2016, l'Inrap doit dégager un excédent dans le secteur concurrentiel pour financer une partie de ses missions non concurrentielles, en raison du décrochage de la subvention de l'État. Cela conduit l'établissement à vendre plus cher ses prestations, au détriment de sa compétitivité sur le marché des fouilles archéologiques préventives. À terme, la situation pourrait devenir critique : en cas de retournement du marché, l'Inrap pourrait se trouver privé de recettes. Il me semble qu'augmenter dans de telles proportions les crédits accordés aux collectivités territoriales opératrices d'archéologie préventive ne ferait qu'accroître les difficultés de l'Inrap.

Madame Legrain, je partage entièrement votre point de vue sur le renforcement nécessaire du soutien à l'Inrap et donne un avis favorable à votre amendement.