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Intervention de Béatrice Descamps

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

L'amendement II-AC519 vise à soutenir les collectivités territoriales dans la réalisation de leurs diagnostics archéologiques. Soixante-deux collectivités, habilitées à réaliser des diagnostics archéologiques dans trente-trois départements, effectuent, en moyenne, un quart des opérations annuelles sur le territoire national.

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