S'agissant du premier amendement, le ministère de la Culture dit poursuivre la mise en œuvre du plan à destination des artistes-auteurs annoncé le 11 mars 2021, qui a pour objectif de sauvegarder le tissu créatif et de revaloriser la place des auteurs. Il reprend 16 des 23 recommandations du rapport de Bruno Racine intitulé L'auteur et l'acte de création. Ce plan étant toujours en cours de déploiement, il paraît difficile de juger de ses effets. Avis défavorable.
Le deuxième amendement me paraît satisfait, le Gouvernement ayant déjà créé une structure dédiée aux politiques professionnelles et sociales des auteurs de toutes disciplines en administration centrale. Avis défavorable.
Enfin, concernant du revenu de remplacement, les artistes-auteurs ont fait l'objet de très nombreuses réflexions, notamment dans le cadre du rapport Racine. La question me semble à présent être celle des choix politiques qui en découleront, plutôt que de la création d'une nouvelle structure de préfiguration. Avis défavorable.