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Intervention de Manon Meunier
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Manon Meunier :Il s'agit de supprimer la contravention en cas d'intrusion sur une propriété privée lorsque celle-ci est involontaire et n'a pas causé de dégâts, afin de garantir la libre circulation des promeneurs.
