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Intervention de François Cormier-Bouligeon
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
François Cormier-Bouligeon :Après l'adoption de ce beau dispositif, il importe de prévoir des exceptions, hors celles déjà mentionnées. Nous proposons d'y ajouter les clôtures érigées dans un cadre scientifique, celles revêtant un caractère historique et patrimonial et les domaines nationaux.
