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Intervention de Richard Ramos

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos, rapporteur :

La date ayant été modifiée, votre amendement n'a plus de sens. Je souhaite que nous y retravaillions ensemble. Quoi qu'il en soit, l'attestation administrative est un moyen adéquat. Demande de retrait ou avis défavorable.

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