Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de François Cormier-Bouligeon

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cormier-Bouligeon :

Nous souhaitons tous parvenir à un compromis, la solution consistant à retenir une date dans les années quatre-vingt, où l'engrillagement s'est développé partout, y compris en Sologne.

Dès lors qu'il n'est pas possible de sous-amender ou d'opérer une rectification, nous sommes prêts à retirer notre amendement supprimant toute date pivot et à voter l'amendement le plus proche de nos vœux, quel que soit le groupe d'où il émane.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.