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Intervention de Manon Meunier
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Manon Meunier :Il s'agit d'étendre les dispositions de cette proposition de loi aux clôtures réalisées avant la loi de 2005. Elles sont nombreuses et il importe qu'il n'y ait pas de disparités au sein des espaces naturels.
