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Intervention de Patrick Hetzel
Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)
Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous vérifierez le compte rendu de la séance…Selon vous, j'aurais indiqué que le seul choix pour le juge était de prononcer des peines de privation de liberté. Ce n'est pas le cas. Néanmoins, à partir du moment où des peines fermes de privation de liberté ont été prononcées au nom du peuple français, le fait de ne pas les appliquer pose un véritable problème.
Il faut être extrêmement clair. Évidemment, le tout-carcéral n'est pas la solution, mais l'inverse n'est pas la solution non plus. Ce n'est pas ce que vous avez dit, mais soyons très précis lorsqu'on aborde ces questions.
