Intervention de Patrick Hetzel

Elle dispense des journées de formation aux violences intrafamiliales à l'intention des référents nommés dans les juridictions. Un cycle complet de formation consacré à cette thématique doit être créé dès l'an prochain. Et ce sujet fera également l'objet de modules dans le cadre de la formation initiale des magistrats.

Par ailleurs, s'agissant des moyens déployés, s'il est évidemment impossible d'évaluer les ressources spécifiquement affectées à la formation aux violences sexistes et sexuelles, ayons tout de même conscience que les crédits alloués à l'ENM augmenteront de 10 millions d'euros l'an prochain, portant son budget total à 46 millions, ce qui représente donc une progression importante. Celle-ci permettra de financer la hausse du plafond d'emplois de trente-trois équivalents temps plein (ETP).

Je considère donc que l'amendement est satisfait, sachant que la commission l'avait rejeté. Avis défavorable.