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Intervention de François Cormier-Bouligeon

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cormier-Bouligeon :

Nous souhaitons tous aller dans la même direction, ce qui est très positif, mais il me paraît en l'occurrence juridiquement préférable de se référer à la « zone naturelle », la zone N des plans d'urbanisme, qui comprend les secteurs naturels et forestiers d'une commune.

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