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Intervention de Patrick Hetzel
Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)
Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement n'a pas été débattu en commission. Le niveau des crédits ouverts pour les dépenses de fonctionnement courant dans le PLF pour 2024 est en hausse de 15,6 % par rapport au budget précédent, soit 30 millions d'euros supplémentaires ; il s'établit à 222 millions d'euros pour 2024.
Néanmoins, je ne dispose pas du détail de la ventilation prévisionnelle de ces crédits en fonction des différents types de juridictions. Je laisserai donc le garde des sceaux vous répondre sur ce point. Pour ma part, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
