Intervention de Lisa Belluco

Je tiens tout d'abord à saluer, au nom du groupe Écologiste, la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi qui nous vient du Sénat.

Il a beaucoup été question de la Sologne – qui est certes un cas extrême –, mais l'engrillagement touche tout le territoire français, en Picardie comme dans les Landes et en Normandie. Il existerait ainsi en France environ 1 300 enclos et parcs, détenant au total entre 50 000 et 100 000 animaux. L'engrillagement a une forte incidence sur les milieux naturels. Il entrave la libre circulation de la faune et fragmente les habitats naturels. La surpopulation de certains enclos dégrade l'écosystème forestier.

Pour ce qui concerne la chasse, les enclos apparaissent comme des zones franches où les règles communes ne s'appliquent pas : on y chasse toute l'année des animaux, souvent issus d'élevages, qui n'ont pas la possibilité de s'échapper, ce qui pose des questions éthiques. Pourtant, les enclos construits avant 2005 ne sont pas concernés par cette proposition, ce qui en laisserait donc un certain nombre en place. Les attentes en matière de bien-être animal sont fortes et l'on ne peut donc plus tolérer de pratiques cruelles. À défaut de viser les clôtures antérieures à 2005, nous proposerons d'interdire la chasse en enclos.

L'article 2 pose une limitation excessive de l'accès du public à la nature : on pourrait, lors d'une promenade, recevoir une contravention de cinquième classe sans même savoir que l'on se trouve dans une propriété privée. Il est donc indispensable de supprimer cette disposition.

Certes, en imposant le remplacement de clôtures étanches par des dispositifs adaptés ou des haies permettant la libre circulation de la faune, cette proposition de loi marque des avancées. Encore faut-il qu'elle soit quelque peu amendée et que son application soit rapide, afin qu'elle soit à la hauteur de l'urgence écologique. Elle nous donne aussi l'occasion de nous interroger sur certaines pratiques liées à la chasse, comme l'agrainage et l'affouragement, ainsi que sur notre rapport collectif aux forêts et à la nature.