Intervention de Vincent Thiébaut

Ayant été naguère cosignataire de celle qu'avait déposée M. François Cormier-Bouligeon, je suis ravi que nous examinions cette proposition de loi. L'engrillagement, qui concernait essentiellement la Sologne, s'étend désormais à l'ensemble du territoire français, notamment dans les Landes, le Nord et la Somme. Les grillages empêchent la circulation des animaux et des personnes, et portent atteinte à la qualité des paysages ruraux, mais ils peuvent aussi, on l'a vu cet été, avoir des conséquences désastreuses en cas d'incendie de forêt, en entravant et ralentissant le travail des pompiers.

En introduisant une définition de la clôture dans le code de l'environnement, la proposition de loi permet de limiter les enclos qui empêchent notre faune et notre flore de s'épanouir. Par ailleurs – nous y tenons beaucoup –, elle n'interdit pas les clôtures végétales ou traditionnelles. En outre, elle ne porte atteinte ni au droit propriété ni au droit de chasser. Elle vise avant tout à limiter le phénomène de l'édification de clôtures à des fins de chasse commerciale, bien éloigné de l'esprit de la chasse traditionnelle et susceptible d'entraîner de graves conséquences.

Il ne s'agit pas d'un texte contre la chasse, dont nous avons besoin, notamment pour l'équilibre de la biodiversité et l'équilibre sylvo-cynégétique. Sauver nos forêts, c'est aussi équilibrer la population de gibier ; nous serons très sensibles à cet équilibre.

Certains points du texte devront encore être améliorés, comme en ce qui concerne la date de 2005 et l'application du dispositif aux zones naturelles et non pas seulement aux trames vertes.

La proposition de loi répond non seulement aux inquiétudes grandissantes de nos concitoyens et des élus locaux, mais elle est également pensée dans le respect de la biodiversité, pour la préservation de notre faune et de nos paysages ruraux, que les députés du groupe Horizons ont à cœur de protéger. Nous serons donc ravis de soutenir ce texte, en fonction des améliorations qui lui seront apportées.