Intervention de Stéphane Delautrette

Monsieur le rapporteur, je salue votre initiative de remettre à l'ordre du jour du Parlement le problème de l'engrillagement des espaces naturels. Je crois que nous pourrons nous entendre sur un ensemble de propositions qui répondent à l'aspiration des habitants de nos territoires à la préservation de la biodiversité des espaces naturels et des paysages.

Le rapport remis au ministère de la transition écologique en 2019 par le CGEDD et le CGAAER atteste d'un impact indéniable de l'engrillagement sur la biodiversité. Il note également que l'engrillagement participe à la fragmentation de l'habitat, plus particulièrement dans les territoires forestiers, mais aussi à l'accaparement de l'espace public. De fait, dans de nombreuses communes, les maires peinent à faire appliquer les règles qu'ils ont instaurées. Enfin, la multiplication de ces zones engrillagées interroge le législateur quant à l'application de la loi.

On peut regretter que les règles proposées ne s'appliquent pas aux clôtures installées avant 2005. Il pourrait aussi être opportun d'élargir le champ d'application du texte aux zones naturelles, avec des régimes dérogatoires en fonction des conséquences qui pourraient en découler.

Le groupe Socialistes et apparentés accueille favorablement l'initiative de notre collègue.