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Intervention de Hubert Ott

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Ott :

Au nom du groupe Démocrate, je salue l'engagement du rapporteur Richard Ramos et le travail engagé par le sénateur Jean-Noël Cardoux. Ce texte a uniquement pour but de limiter le développement des clôtures. C'est une proposition en faveur de la libre circulation des animaux, en faveur de la préservation de la santé du gibier sauvage, pour encourager le recours aux barrières naturelles, pour la multiplication des essences d'arbres et de haies qui embelliront les paysages, à l'image d'un bocage, une proposition qui garde au cœur la préservation de la sylviculture, qui est en phase avec nos objectifs de décarbonation et de forêts en meilleure santé.

Si les amendes proposées pour le franchissement des limites de la propriété privée peuvent paraître prohibitives, elles ont avant tout un caractère dissuasif, assurant ainsi la sécurité des usagers. Une seule vie sauvée montrerait déjà que cette mesure aura été la bonne.

Ce texte est à l'image de l'équilibre recherché par le rapporteur et le groupe Démocrate pour garantir la cohésion entre d'une part les intérêts agricoles, sportifs et de loisir, d'autre part nos obligations de protection, de préservation et de régulation, indispensables et chères à nos concitoyens.

Cette proposition répond également à l'exigence d'efficacité qu'expriment les Français, fatigués qu'ils sont des postures et des non-dits. Si la rétroactivité de l'obligation de désengrillagement remonte à la loi de 2005, c'est par cohérence avec nos estimés collègues du Sénat et par souci de proportionnalité de la mesure. C'est pourquoi, au vu des enjeux, je souhaite, avec mes collègues du groupe Démocrate, que ce texte soit adopté dès que possible pour que nous puissions commencer au plus tôt à désengrillager nos forêts.

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