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Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement n'a pas été débattu en commission. À titre personnel, avis de sagesse.

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