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Intervention de François Cormier-Bouligeon

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cormier-Bouligeon :

Je ne cacherai pas notre joie de voir notre Assemblée examiner enfin une proposition de loi destinée à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises. Nos forêts sont magnifiques – je pense naturellement, au premier chef, à notre belle Sologne –, mais elles sont menacées, nous l'avons vu cet été avec les grands feux. Elles le sont aussi, depuis des décennies, par l'engrillagement, phénomène épouvantable qui s'étend sur plus de 4 000 kilomètres en Sologne et se propage désormais ailleurs. L'engrillagement balafre nos paysages naturels, il emprisonne par centaines, par milliers, des animaux sauvages qui y sont semi-domestiqués par nourrissage artificiel avant d'être massacrés par dizaines, par centaines, lors de week-ends qui n'ont strictement rien à voir avec la chasse, comme l'a rappelé le rapporteur Richard Ramos.

L'engrillagement renforce les risques sanitaires et les risques d'incendie. Nous avons conduit un travail sur ce sujet, depuis le début de la précédente législature, après avoir été alertés par l'association des Amis des chemins de Sologne et par le cinéaste Nicolas Vanier, et je tiens à remercier ceux qui se sont joints à nous : l'Association des chasseurs et des amis de la Sologne contre son engrillagement, le Comité central agricole de Sologne, François Bonneau, président socialiste de la région Centre-Val-de-Loire, les maires de Sologne, en particulier Laurence Renier, maire d'Aubigny-sur-Nère, Jean-François Bridet, vice-président Europe Écologie Les Verts de la région Centre-Val-de-Loire, l'Association chasseurs promeneurs et faune libre en Sologne, et François Cluzet, merveilleux acteur, tout particulièrement dans le film L'école buissonnière, qui parle si bien de la Sologne.

Nous avons fait établir les conséquences néfastes de l'engrillagement par un rapport de MM. Dominique Stevens et Michel Reffay, membres respectivement du Conseil général de l'environnement et du développement durable – CGEDD – et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux – CGAAER. Le rapporteur, que je tiens à remercier, a également émis des propositions, sur lesquelles s'appuient les amendements que présentera le groupe Renaissance.

La proposition de loi du sénateur Jean-Noël Cardoux pose une première pierre ; elle va dans le bon sens, mais elle resterait, en l'état, très insuffisante. À titre d'exemple, appliquer le dispositif à la seule trame verte ne concernerait que 6 % de la Sologne, et exonérer de ces dispositifs les clôtures érigées avant 2005 réduirait l'effectivité de la loi à 3 %.

Je me réjouis que l'ensemble des groupes souhaitent améliorer le texte. Le groupe Renaissance proposera des amendements importants dans cette perspective.

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