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Intervention de Patrick Hetzel
Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)
Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement de repli. Nous avons déjà débattu de cette question. À titre personnel, j'émets donc un avis de sagesse.
