Intervention de Éric Coquerel

Nous examinons actuellement des articles rattachés, qui ont une existence autonome. Dès lors, se pose la question de savoir si un amendement peut être adopté par l'Assemblée nationale et conservé par le Gouvernement.

Je tiens à revenir sur un problème de fond, monsieur le ministre délégué : pendant les dialogues de Bercy, vous avez expliqué savoir pertinemment que les oppositions finiraient par voter contre le budget, ce qui vous contraindrait à utiliser le 49.3. Il y a cependant deux façons de procéder : on peut tenir compte de ce qui remonte de la majorité des députés et des demandes de modifications que l'Assemblée exprime de manière forte ; ou bien, de façon bête et méchante, considérer, à l'image de M. Sitzenstuhl, que nos votes n'ont aucune importance, puisque le 49.3 sera appliqué. J'avais cru comprendre, monsieur le ministre délégué, que vous comptiez emprunter la première voie, en reconnaissant la pertinence de certains amendements votés majoritairement par l'Assemblée pour transformer votre projet de budget. Cela n'a pas été le cas, ou presque, sur la première partie du PLF, relative aux recettes.