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Intervention de Jimmy Pahun

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun, rapporteur :

Vous proposez de modifier l'article 23 de la loi « climat et résilience » qui concerne le développement de la vente en vrac. Les dates d'entrée en vigueur de la mesure, les commerces et les surfaces de vente concernés par la vente en vrac ont fait l'objet de nombreuses concertations avec les parties prenantes. Cette mesure ambitieuse a été décidée par notre majorité mais une entrée en vigueur dès 2024 ne serait pas réaliste comme l'ont montré les auditions menées dans le cadre de l'examen de la loi « climat et résilience ». Il me paraît délicat de revenir sur une position adoptée il y a à peine un an. Je vous invite à retirer l'amendement, sinon avis défavorable.

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