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Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission investir pour la france de 2030 (état g)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Je tiens à répondre au ministre délégué et au collègue Jean-Philippe Tanguy : d'après le rapport publié par Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry, nous devrons consacrer chaque année 25 milliards à 34 milliards d'euros d'investissements publics à la transition écologique. Pour faire face à ce mur de financements, nous devons allouer au mieux les ressources publiques, donc nous abstenir de financer des projets que pourraient assumer elles-mêmes les entreprises qui en ont les moyens.

Tel est l'objet de l'amendement : une entreprise qui réalise des superprofits a les moyens de financer elle-même ses projets de transition. Nous ne devons pas subventionner ces acteurs, mais bien allouer les ressources à ceux qui en ont besoin. Comme je l'indiquais, ce sont les ménages qu'il faut aider à financer l'isolation de leur logement ou l'acquisition d'un véhicule électrique.

Plusieurs leviers peuvent être utilisés pour réaliser la transition écologique, notamment la norme ou la subvention.

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