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Intervention de Jimmy Pahun

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun, rapporteur :

Je suis favorable à votre amendement sur le fond mais il est satisfait par l'article 65 de la loi AGEC, qui dispose que les éco-organismes du secteur de l'emballage définissent des gammes standards d'emballages réemployables pour les secteurs de la restauration ainsi que pour les produits frais et les boissons. Cela étant, je ne crois pas que cette mesure soit très efficace. Je vous invite donc à retirer votre amendement pour que nous y travaillions avant l'examen en séance.

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