Intervention de Philippe Brun

Je souhaite soumettre à l'Assemblée un exemple très concret. Symbole de l'excellence française, l'entreprise Compin, qui fabrique depuis 1902 des sièges pour les trains et équipe, depuis des années, les rames Alstom des TER et des TGV, a bénéficié d'un immense soutien public grâce à un prêt garanti par l'État (PGE) de 6 millions d'euros et grâce à l'entrée à son capital de BPIFrance à hauteur de 8,5 %. Malgré ces aides et une commande pour la rénovation des sièges de quarante TER, la direction de cette usine située dans l'Eure vient d'annoncer sa délocalisation en Pologne. De tels drames sont incompréhensibles. La réalité, c'est qu'en l'absence de conditionnalité des aides et de contrôle des commandes publiques et de l'utilisation des investissements consentis notamment par BPIFrance, les délocalisations continuent. L'octroi d'un PGE aboutit à un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), c'est ainsi que fonctionne l'industrie de nos jours en France. Ces amendements visent donc à lutter contre une optimisation des subventions qui ne sert ni l'intérêt général ni l'industrie.