Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Manuel Bompard

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission investir pour la france de 2030 (état g)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard :

Nous sommes évidemment favorables à cet amendement qui s'inscrit dans un débat, long de plusieurs années, sur la mise à contribution des entreprises qui réalisent des superprofits. Chaque fois que nous la proposons, vous refusez la taxation des superprofits, au motif que notre calendrier ou notre méthode ne seraient pas les bons. Résultat, vous ne le faites jamais.

Je tiens à rebondir sur les propos de M. le rapporteur spécial Damien Maudet. Tout à l'heure, nous avons adopté un amendement très important pour les milliers de salariés qui sont parfois licenciés alors que leur entreprise touche de l'argent public. Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous vous engager à ce que l'adoption de cet amendement par une majorité de députés ne soit pas balayée d'un revers de main si le Gouvernement décide de déclencher le 49.3 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.