Intervention de Jimmy Pahun

Je partage votre objectif de lutter contre la pollution plastique mais interdire la vente de bouteilles en plastique dès 2024 – c'est-à-dire demain – serait problématique. Elle serait contraire au droit de l'Union européenne et poserait également un problème de conformité à la Constitution dans le cadre du contrôle de proportionnalité du Conseil constitutionnel.

La loi AGEC, la loi « climat et résilience », cette proposition de loi rassemblent une série de mesures progressives pour réduire drastiquement la consommation de plastiques, en particulier celle de bouteilles. C'est cette voie, réaliste et ambitieuse, que nous souhaitons suivre.