Intervention de Jimmy Pahun

La loi « climat et résilience » est à l'origine d'importantes avancées pour limiter les publicités en faveur de produits ayant un effet négatif sur l'environnement. Son article 7 interdit la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles. L'article 12 sanctionne plus fortement l'éco-blanchiment ou greenwashing, qui consiste à faire apparaître dans la publicité un produit comme plus écologique qu'il ne l'est en réalité. L'article 14 instaure des codes de bonne conduite afin de réduire significativement les publicités audiovisuelles relatives à des biens et services ayant un effet négatif sur l'environnement.

Concernant l'interdiction de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique, depuis janvier 2020, l'utilisation de bouteilles d'eau en plastique dans le cadre des services de restauration collective scolaire est interdite. Depuis janvier 2021, la distribution gratuite de bouteilles en plastique est interdite dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel. En revanche, une interdiction générale de la distribution gratuite de bouteilles en plastique me semble trop large. Par exemple, en cas de retard important d'un train ou de panne de la climatisation, comment expliquer aux personnes âgées déshydratées, aux femmes enceintes ou aux parents de nourrissons que cette distribution de bouteilles est désormais interdite ?

Avis défavorable.