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Intervention de Thomas Cazenave
Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission investir pour la france de 2030 (état g)
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :
Cela n'a pas de sens d'instaurer une conditionnalité uniquement sur un programme temporaire.
Il y a des travaux, des réflexions en cours sur la conditionnalité des aides, la mesure des impacts, notamment en matière environnementale. Mais le plan France 2030 ne me paraît pas être le bon point de départ pour avancer sur ce sujet.
L'avis du Gouvernement est donc défavorable.
