Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je ne voterai pas l'amendement n° 930 , mais la question s'impose à nous : comment se fait-il que des entreprises d'une taille significative – l'amendement ne s'appliquerait qu'à elles – ne publient pas leur bilan carbone, alors que la loi les y oblige ? Je souhaite savoir quels moyens l'État déploiera pour faire respecter cette obligation minimale : si nous votons une loi, c'est pour qu'elle soit appliquée, d'autant plus qu'elle touche à un enjeu fondamental !