Intervention de Thomas Cazenave

Avant d'aborder le fond des amendements, je rappelle que les aides octroyées dans le cadre de France 2030 ne le sont jamais sans condition. La conformité aux conditions est d'ailleurs vérifiée à plusieurs étapes de la vie du projet : d'abord lors de l'instruction du dossier – l'éligibilité d'un projet aux aides du plan dépend notamment de ses effets sur les plans de l'innovation, de l'environnement, de l'emploi et des territoires –, puis à chaque stade de la réalisation du projet. Ne partons donc pas du principe que les aides de France 2030 seraient inconditionnelles.

J'en arrive à votre proposition visant à conditionner les aides à la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre. Il est parfaitement légitime de se demander pourquoi une partie des entreprises ne publient pas leur bilan carbone alors que la loi le leur impose. D'autre part, sachant que cette obligation ne s'applique qu'aux entreprises de plus de 500 salariés, on peut se demander s'il conviendrait de baisser ce seuil ; l'une des avancées permises par la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte consiste d'ailleurs à appliquer l'obligation de publication du bilan carbone, selon des modalités simplifiées, aux entreprises de plus de 50 salariés.