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Intervention de Damien Maudet
Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission investir pour la france de 2030 (état g)
Damien Maudet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le premier vise à demander un engagement climatique contraignant aux entreprises bénéficiaires du plan France 2030 et le second leur demande la publication d'un bilan carbone, ce qui me paraît relever du bon sens – je pensais d'ailleurs que cela était obligatoire. Je suis favorable aux deux amendements.
Je rappelle que les bénéficiaires du plan France 2030 incluent la Société générale, qui fait partie des cinq banques européennes finançant le plus le secteur des énergies fossiles, ou encore TotalEnergies, grand champion de la pollution, dont le mix énergétique pour 2030 est composé à 85 % d'énergies fossiles et qui continue à lancer de nouveaux projets pétroliers et gaziers.
Lors des débats en commission au sujet du plan France 2030, plusieurs députés ont d'ailleurs regretté que l'engagement en faveur de la décarbonation ne soit pas assez significatif. Ces amendements peuvent aller dans ce sens en faisant en sorte que les entreprises ne puissent bénéficier des aides publiques du plan sans présenter leur bilan carbone et prendre des engagements climatiques contraignants.
