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Intervention de Pascal Lavergne

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission investir pour la france de 2030 (état g)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lavergne :

Mon intervention ne porte pas tant sur l'amendement que sur les propos qu'a tenus M. Pilato au sujet de l'article 49.3. Je tiens à rappeler qu'il s'agit d'un outil constitutionnel

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