Intervention de Cécile Rilhac

Il vise à encourager l'achat public auprès des acteurs émergents. Je mène actuellement une mission d'information de la commission des affaires économiques, relative à l'avenir de l'industrie spatiale européenne. Tous les acteurs économiques que nous avons auditionnés plébiscitent en effet, en complément des subventions et des interventions en fonds propres, la commande publique, qu'elle soit de produits, de services ou de démonstration de services innovants – une commande publique tout à fait nécessaire.

Le plan France 2030 recourt déjà à la commande publique pour son volet spatial et des annonces ont été faites pour étendre ce moyen d'intervention à la santé. Cependant, on observe un déploiement trop lent de ces actions, de l'ordre de 50 millions d'euros engagés en achats auprès d'acteurs émergents en deux ans sur les 1,5 milliard d'euros d'investissements prévus dans le volet spatial. C'est pourquoi il apparaît nécessaire d'augmenter la part des actions prévoyant de l'achat public au sein du plan France 2030 et de veiller à leur déploiement rapide et massif.