Intervention de Frédéric Cabrolier

La mission Plan de relance représente 40 milliards d'euros, soit environ 40 % des 100 milliards consacrés par la France à la relance après la crise du covid-19. Les crédits de cette mission ont été engagés très rapidement dans leur totalité. Les montants figurant dans le projet de loi de finances pour 2024 ne correspondent plus qu'à des crédits de paiement, décaissés au fur et à mesure en fonction des besoins. Une grande partie des crédits a déjà été décaissée – près de 30 milliards d'euros à la mi-2023. Il n'est donc pas surprenant que les montants alloués à cette mission représentent seulement 1,4 milliard en 2024, baissant de près de 68 % par rapport à 2023 : les ouvertures de crédits de paiement ne concernent plus que la moitié des dispositifs qui figuraient initialement dans la mission.

Le programme 362, Écologie, représente près de 83 % des crédits de paiement, lesquels servent essentiellement à soutenir la rénovation énergétique des bâtiments publics, une politique d'autant plus importante que le secteur du bâtiment est actuellement en difficulté. La réorientation des financements vers le marché de la rénovation énergétique, grâce à la commande publique, peut permettre de soutenir l'emploi français et les entreprises françaises.

Le programme 363, Compétitivité, représente moins de 5 % des crédits de paiement de la mission. Il vise notamment la sécurisation des approvisionnements critiques et le soutien des projets industriels dans les territoires, essentiels pour la défense de notre souveraineté économique.

Enfin, le programme 364, Cohésion, représente près de 13 % des crédits de la mission. Cette année, l'ensemble des crédits de paiement ouverts concernent l'action 07, Cohésion territoriale, qui inclut notamment les garanties de recettes octroyées aux collectivités territoriales, en particulier dans les territoires ruraux, pour leur permettre d'affronter les conséquences de la crise sanitaire.

Les crédits de la mission "Plan de relance" ont été utiles parce qu'ils ont permis de défendre l'emploi français et les entreprises françaises, et parce qu'ils ont apporté une aide aux territoires dans la période de la crise sanitaire. Toutefois, il est à craindre que la crise énergétique actuelle grève les bénéfices du plan de relance à moyen et à long terme.

Je regrette que ce plan n'ait pas bénéficié davantage aux plus petites entreprises, comme nous l'avons constaté lors des auditions des représentants des chambres consulaires du Tarn. Celles-ci ont eu des difficultés à répondre aux appels à projets, à concevoir leurs dossiers de candidature et à le déposer dans des délais très brefs.

Enfin, je m'insurge contre la manière dont le Gouvernement instrumentalise le remboursement d'une partie des crédits du plan de relance par l'Union européenne. À la suite de la crise du covid-19, celle-ci a instauré une facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et demandé à chaque État membre de détailler les mesures qu'il envisageait dans un plan national de relance et de résilience (PNRR). Sur les 100 milliards de son plan de relance, le Gouvernement a choisi de solliciter le programme européen de facilité pour la reprise et la résilience pour le financement d'un peu plus de 40 milliards d'euros. La France a soumis son PNRR, qui comprend une série de réformes structurelles, à la Commission européenne en 2021. À ce jour, elle a reçu 12,5 milliards de subventions européennes : elle a déjà décaissé 100 milliards pour la relance et attend donc le remboursement de près de 30 milliards.

Le Gouvernement a présenté l'adoption de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 comme une condition du déblocage de la deuxième tranche des fonds européens – celle-ci a été demandée fin juillet 2023 et représente 10,3 milliards –, et même comme une condition du déblocage de la troisième tranche début 2024 – 7,5 milliards. Au dire du Gouvernement, près de 18 milliards de remboursements de sommes déjà engagées par la France étaient menacés. Or si la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 figure bien dans la liste des cibles et jalons du PNRR présenté par la France, le cadre prévu par la Commission européenne n'a pas vocation à bloquer l'intégralité des versements prévus pour un État : il ne peut s'agir que de suspensions partielles, monsieur le ministre délégué, comme nous l'a expliqué le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) !

Une marge d'appréciation est laissée à la Commission pour chaque cible ou chaque jalon qualitatif, chacun représentant environ 222 millions de crédits européens, auxquels s'applique un coefficient de 0,5 à 5 selon l'importance de la cible ou du jalon. Nous sommes loin des 18 milliards évoqués par le Gouvernement !

La représentation nationale subit donc une forme de chantage à la subvention européenne, que je dénonce. Pour cette raison, contrairement à l'année dernière, nous émettons un avis défavorable sur les crédits de la mission "Plan de relance" .